Dans un pays démocratique, les lois sont votées par les représentants du peuple. En France, ce sont les députés et les sénateurs. Mais avant qu’une loi soit appliquée, il y a de nombreuses étapes à respecter, et la création d’une loi peut prendre plusieurs mois. Cette vidéo t’explique pourquoi.
Comment on crée une loi ?
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Depuis 3 mois, de nombreuses manifestations ont lieu partout en France pour dénoncer la « loi El Khomri », qui veut réformer le Code du travail. Malgré cette opposition d’une partie de la population, des syndicats, et même de certaines personnalités politiques de son propre camp, le Premier ministre Manuel Valls a décidé que cette loi serait appliquée. Cette vidéo t’explique comment une loi est créée.
2 commentaires
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vous expliquez très mal l’article 49 alinéa 3 de la constitution ce dispositif applicable uniquement devant l’Assemblée Nationale(et non devant le Sénat) permet au gouvernement d’engager sa responsabilité sur un texte de loi les députés ont la faculté soit de voter la confiance au Gouvernement et le texte de loi est considérer comme adopté soit de voter une motion de censure contre le Gouvernement et le texte de loi est non voté et le Premier Ministre doit remettre la démission du gouvernement au Président de la République.
merci beaucoup 😀 😀 😀