C’est quoi, la déchéance de nationalité ?

Les députés français ont voté pour que les personnes condamnées pour terrorisme perdent leur nationalité française. C’est le président de la République François Hollande qui avait fait cette proposition, 3 jours après les attentats du 13 novembre. Elle sera désormais inscrite dans la Constitution française.

À quoi doit servir cette mesure ?

Ceux qui soutiennent cette mesure n’imaginent pas forcément qu’un terroriste renonce à commettre des attentats par crainte de perdre sa nationalité française. Mais, selon eux, cette décision est avant tout symbolique, c’est-à-dire qu’elle sert à montrer que le pays n’accepte pas que des Français puissent faire du mal à d’autres Français.

Pourquoi y a-t-il eu beaucoup de discussions avant le vote ?

Lorsque le président de la République a proposé cette mesure, il a précisé que seuls les terroristes binationaux, c’est-à-dire à la fois français et d’une autre nationalité, pourraient perdre leur nationalité française (tout en gardant la seconde). Car créer des apatrides est interdit, selon des accords internationaux. Mais pour beaucoup de personnalités politiques, cela voulait dire que l’on faisait une différence entre des terroristes français et des terroristes binationaux, comme si ces derniers étaient plus coupables que les autres.
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a démissionné fin janvier, en partie parce qu’elle était contre cette idée.

Qu’est-ce qui a été décidé, finalement ?

Pour faire cesser les critiques, le gouvernement a finalement proposé un texte qui ne parle plus du tout des binationaux. Selon ce texte, toute personne « condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation » (c’est-à-dire un acte terroriste) pourra perdre sa nationalité. Il n’est donc pas écrit noir sur blanc dans la Constitution qu’il y a une différence entre les citoyens français. Mais, en réalité, certains pensent malgré tout que seuls les binationaux pourront perdre leur nationalité, à cause de l’impossibilité de rendre une personne apatride.