Pourquoi parle-t-on de la réquisition de logements ?
En décembre, la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a annoncé des réquisitions de logements vacants partout en France.
L’interview du jour
Noria Derdek est chargée d’études à la Fondation Abbé-Pierre, une association qui s’occupe des plus démunis. Elle a une formation de juriste. Elle a accepté de répondre à nos questions sur les réquisitions de logements.
1jour1actu : Quand peut-on réquisitionner un logement ?
Noria Derdek : « Non. Pour pouvoir réquisitionner un logement, il faut que deux conditions soient réunies. La première, c’est que le logement soit vacant, c’est-à-dire que le propriétaire ne doit pas avoir utilisé ou loué son logement depuis plus de dix-huit mois. La deuxième, c’est qu’il y ait peu de logements disponibles sur le marché de l’immobilier alors qu’il y a beaucoup de gens qui ont des difficultés pour se loger. C’est le cas actuellement ».
1jour1actu : Qui peut réquisitionner un logement vacant ?
Noria Derdek : « Selon le code de la construction et de l’habitation, c’est l’État qui réquisitionne les logements. Dans la procédure qu’il a engagée aujourd’hui, il ne peut pas réquisitionner n’importe quel type de logement : seulement les bâtiments appartenant à des personnes morales, comme les entreprises et les banques. Les particuliers, comme toi et moi, ne sont pas concernés ».
1jour1actu : Comment ça se passe, la réquisition d’un logement vacant ?
Noria Derdek : « D’abord, les services de la préfecture repèrent, dans une ville, les logements vacants depuis plus de dix-huit mois. À Paris, par exemple, ils ont identifié quarante-quatre bâtiments vides. Ensuite, ils envoient une lettre au propriétaire pour lui annoncer que l’État veut réquisitionner le bâtiment. Le propriétaire a deux mois pour répondre. S’il accepte, l’État remet le logement en état, puis il le loue à des gens qui ont besoin d’un toit. S’il refuse, il doit remettre lui-même le logement en état et le proposer à la location ».
1jour1actu : Le prix du loyer d’un logement réquisitionné est-il identique à celui que tu payes normalement ?
Noria Derdek : « Non. Les loyers sont limités pour que des familles qui n’ont pas beaucoup de moyens puissent y accéder. Par exemple, à Paris, le prix du mètre carré est de 5,93 euros. Pour un appartement de trente mètres carrés, le loyer sera donc de 177 euros. C’est vraiment inférieur aux prix habituels, qui sont six fois plus élevés ».
1jour1actu : La réquisition est-elle une solution efficace pour loger les sans-abri ?
Noria Derdek : « Je pense que c’est un moyen parmi d’autres mais ça ne suffira pas. Il n’y a pas beaucoup de logements vacants qui pourront être réquisitionnés par rapport au nombre de personnes sans logement. Il faudra attendre le mois de mars au minimum.
Mais symboliquement, c’est assez fort. Cette mesure permet d’aider les gens défavorisés. Vu le nombre de personnes sans-abri, on ne peut pas se permettre de laisser de côté des logements qui peuvent être loués. En plus, les personnes y sont en sécurité car, une fois installées, elles peuvent y rester jusqu’à ce qu’elles trouvent un autre logement ».
Le dico du jour :
Une réquisition est le fait d’exiger à quelqu’un qu’il mette à disposition des pouvoirs publics (Etat, commune, préfecture) son bien, comme par exemple sa maison, sa voiture.