Monde

20 mai 2011 | par La rédac'

Affaire DSK : comment fonctionne la justice aux États-Unis ?

Mot du jour : caution

Depuis le 15 mai, l’homme politique français Dominique Strauss-Kahn (dit « DSK ») est emprisonné aux États-Unis, car il est accusé d’agression sexuelle sur une femme. Il vient d’être libéré et placé en liberté conditionnelle en attendant d’être jugé lors d’un procès. Pour cela, il a dû verser à la justice américaine une caution de 1 million de dollars (à peu près 700 000 euros). Voici quelques éléments pour te permettre de comprendre cette affaire DSK dont tout le monde parle.

Sur la photo, tu peux voir Dominique Strauss-Kahn (à droite) assis à côté de son avocat américain, William Taylor (à gauche). Ils sont assis à la table des accusés de la Cour suprême de New York (le tribunal le plus haut placé) pour y demander la libération sous caution de DSK. Une demande qui a été acceptée. D'ailleurs, cela se voit sur le visage de Dominique Strauss-Kahn : il a l'air soulagé et un peu plus confiant que sur la photo de l'article de lundi ! Cette fois-ci, il est rasé, porte un costume et son regard fixe les photographes. (© Photo AFP)

L’actu du jour :

Dominique Strauss-Kahn a été arrêté aux États-Unis pour une faute commise aux États-Unis. C’est donc dans ce pays qu’aura lieu son procès. C’est ce qui arriverait à tout citoyen français s’il commettait une faute dans un autre pays que le sien : il serait jugé selon les règles de la justice dudit pays. Aux États-Unis, les règles du jeu ne sont pas les mêmes qu’en France.

Que s’est-il passé depuis samedi ?

Dimanche dernier, DSK a été arrêté par la police à New York, aux États-Unis. Il est accusé d’agression sexuelle sur une femme de ménage d’origine africaine à l’hôtel new-yorkais où il séjournait.  Il a été arrêté et placé en garde à vue. Pendant plus de 30 heures, la police l’a interrogé avant de le placer en détention dans la prison de Rikers Island – située sur une île et qui abrite plus de 11 000 détenus – pour éviter qu’il ne s’enfuie des États-Unis.

Pour sortir de prison, il a dû payer une caution

Vendredi 20, Dominique Strauss-Kahn est sorti de prison. Le procureur (voir dico du jour) qui est chargé de mener l’enquête avec l’aide de la police a accepté de le libérer. Pour cela, DSK a dû payer une caution de 1 million de dollars (voir mot du jour) à la cour de justice américaine.

DSK est en liberté conditionnelle

Cependant, cette liberté n’est pas totale : on dit qu’il est en liberté conditionnelle. Dominique Strauss-Kahn n’a pas le droit de quitter son nouveau domicile new-yorkais. Il doit porter un bracelet électronique permettant à la police de suivre ses déplacements 24 heures sur 24. Son appartement est également surveillé par un garde armé jour et nuit.

Un grand jury a décidé que DSK serait jugé

Un jury de 23 personnes tirées au sort parmi les Américains a été composé. Il a vu les preuves fournies par ceux qui accusent DSK. Il a également entendu la plaignante, la femme de ménage. Il a décidé que les preuves étaient suffisantes pour que DSK soit jugé.

Dominique Strauss-Kahn se dit innocent

Les deux avocats engagés par DSK vont maintenant mener une contre-enquête : il s’agit pour eux de prouver l’innocence de leur client. Pour cela, ils vont engager des détectives et des experts pour enquêter et trouver des éléments nouveaux. Ils vont aussi fouiller la vie de la plaignante.

De l’autre côté, le procureur va continuer à enquêter sur DSK et essayer de trouver d’autres preuves contre lui.

En France, c’est différent, l’enquête est lancée par un juge d’instruction. Les enquêteurs cherchent des informations, qu’elles appuient l’innocence ou la culpabilité de l’accusé. Alors qu’aux États-Unis, le procureur défend la victime, la personne qui a porté plainte.

Que va-t-il se passer dans les jours et les mois à venir ?

Si DSK continue de dire qu’il plaide non coupable, un procès aura lieu. Il risque 74 ans de prison. Car il est accusé de sept fautes. Et contrairement à la justice française, aux États-Unis les peines s’additionnent.

Un jury de 12 personnes décidera s’il est coupable ou non coupable. Mais attention, les 12 jurés doivent être tous d’accord !

En revanche, si DSK plaide coupable, ce qu’il peut faire à tout moment, le procès pourrait ne pas avoir lieu. Ses avocats et le procureur pourraient se mettre d’accord sur une peine.

Posez vos questions !

Mardi, la rédac’ d’1jour1actu répondra aux questions de la classe de CM2 de l’école Robin, à Vienne, dans l’Isère. Si toi aussi, seul ou avec toute ta classe, tu as des questions à nous poser sur l’affaire DSK, n’hésite pas à nous les envoyer. Pour cela, sers-toi des commentaires.

Le mot du jour :

Une caution, c’est une somme d’argent versée par l’accusé à la cour de justice. Elle permet à l’accusé d’attendre un procès sans être en prison. Mais si le « libéré sous caution » commet une faute, une partie de cette somme est reversée à la cour de justice.

Le dico du jour :

Procureur : dans un tribunal, le procureur est le représentant de l’État. En France ou aux États-Unis, la justice est régie par des règles très précises. Le procureur est la personne chargée de représenter ces règles lors d’un procès.

Plaider : défendre une cause devant le tribunal. Par exemple, l’avocat plaide pour son client.

Lire d’autres articles :

Pourquoi DSK a-t-il été arrêté aux États-Unis ?

Justice : c’est quoi, une garde à vue en France ?

Le quiz du jour :

Comment appelle-t-on la somme payée par l’accusé pour être libéré ?

- Une caution

- Une note

- Une addition

Combien de personnes composent le jury d’un procès aux États-Unis ?

‑ 10

‑ 12

‑ 15

Dans la justice américaine, qui réunit les preuves de l’innocence d’un accusé ?

- Le juge d’instruction

- Le procureur

- L’avocat de la défense

Les réponses du quiz de jeudi

1- Combien de tournois le Grand Chelem de tennis compte-t-il ?

- Quatre

2- Qui était Roland Garros ?

- Un aviateur

3- Quelle est la durée du match le plus long de l’histoire du tennis ?

- 11 heures

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